Devol Basket Pro
Accueil Services Notre Histoire Contact

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Devol Basket Pro
47 Rue de la Cordonnerie
69002 Lyon, France
Email : [email protected]

2. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes
  • Consentement : envoi de communications marketing
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

3. Vos droits en vertu du RGPD

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, envoyez un email à [email protected] avec :

  • Votre nom complet
  • Votre adresse email
  • Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)
  • La description de votre demande

Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
  • Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
  • Données de navigation : 13 mois maximum

6. Transferts de données

Vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôles d'accès stricts
  • Formation régulière de notre personnel
  • Audits de sécurité périodiques

8. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette page RGPD pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Devol Basket Pro

La sneaker qui respecte vos pieds.

Navigation

  • Accueil
  • À propos
  • Services
  • Contact

Légal

  • Politique de confidentialité
  • RGPD
  • Politique de cookies
  • Conditions d'utilisation

Suivez-nous

FB IG TW

© 2026 Devol Basket Pro. Tous droits réservés.